J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Décision n° 2005-1026 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Léman et les décisions n° 2000-709 du 2 mai 2000 et n° 2005-435 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511026S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman et les décisions no 2000-709 du 2 mai 2000 et no 2005-435 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Haute-Savoie ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Haute-Savoie pour la zone d'Annemasse ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Haute-Savoie sur la zone d'Annemasse est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis